Videoconf.lu Terms of Use

Version 1.1 - 28/05/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’utilisation du service (application) de vidéoconférence (ci-après dénommé « Videoconf.lu » ou le « Service ») fourni par LU-CIX Management G.I.E. (ci-après dénommé « LU-CIX GIE »).

Le Service est une solution de vidéoconférence professionnelle destiné aux entreprises et organisations (ci-après le « Client ») pour leurs communications internes et externes.

Article 1 : Définitions

• Service : Désigne le service (application) de vidéoconférence « Videoconf.lu », basé sur le logiciel libre BigBlueButton (https://bigbluebutton.org/) disponible via un navigateur.
• Client : L'entité morale (entreprise, organisation) souscrivant au Service pour ses besoins professionnels.
• Administrateur du client : Toute personne physique (employé) identifiée et autorisée par le Client pour administrer et configurer l’utilisation du service « Videoconf.lu », tant pour les utilisateurs que pour les salles de conférence.
• Utilisateur identifié : Toute personne physique (employé) identifiée et autorisée par le Client à utiliser le Service via un compte Utilisateur (User) Videoconf.lu géré par l’Administrateur du client.
• Participant invité : Toute personne physique, interne ou externe à l'organisation du Client, invitée par un Utilisateur identifié à rejoindre une session de vidéoconférence sans nécessiter d’avoir un compte Utilisateur identifiée.
• Participants : Toute personne physique, interne ou externe à l'organisation du Client, participant à une vidéoconférence.
• Contrat : L'offre commerciale spécifique acceptée par le Client, complétée par les présentes CGU.
• Administrateurs applicatifs : Administrateurs de LU-CIX GIE pour gérer, configurer et maintenir l’application Videonconf.lu.
• Administrateurs système : Administrateurs de LU-CIX GIE pour gérer, configurer et maintenir le système d’exploitation sur lequel tourne Videoconf.lu.

Article 2 : Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités techniques et juridiques de la fourniture du Service par LU-CIX GIE au Client.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client, qui s'engage à les faire respecter par ses Utilisateurs identifiés.

Article 3 : Description du Service

Videoconf.lu est un service de vidéoconférence hébergée et opérée au Luxembourg et disponible par le biais d’un navigateur.

Le Service permet aux Utilisateurs identifiés de créer des salles de réunion virtuelles et d'y inviter des Participants de toute provenance.

Article 4 : Accès et Gestion des Utilisateurs

L'accès au Service est subordonné à la conclusion d'un Contrat entre le Client et LU-CIX GIE.

Le Client est seul responsable de la gestion de ses Utilisateurs identifiés. Selon les termes du Contrat, la gestion de l'authentification peut être opérée de plusieurs manières :

1. Authentification propre au Client : Intégration avec un système d'authentification (interne ou externe) existant du Client (SSO, IdP, …) ;
2. Authentification fournie : Mise à disposition d'un système d'authentification par LU-CIX GIE.

Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des identifiants de connexion de ses Utilisateurs identifiés.

Article 5 : Obligations du Client et des Participants  

Le Client et les Participants s'engagent à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment au Luxembourg et dans l'Union Européenne.

Il est interdit :

• d’utiliser le Service à des fins illégales, diffamatoires ou abusives ;
• d’usurper l’identité de quelqu’un ;
• d’échanger des contenus malveillants, ou liens vers des contenus malveillants, ce qui inclut non limitativement le malware, phishing, virus informatiques, worms, chevaux de Troie, etc., ayant l’objectif d’endommager l’équipement informatique d’autrui ou de violer la vie privée d’autrui ;
• d’obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou ses systèmes ;
• de collecter les coordonnées des Participants ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ;
• de vendre, revendre, louer ou facturer le Service ou des données obtenues auprès d’une manière non autorisée ;
• d’utiliser le nom ou les logos propriétaires de Videoconf.lu sans notre consentement écrit préalable.

Le Client est entièrement responsable du contenu échangé, partagé ou stocké par ses Utilisateurs identifiés et Participants invités via le Service.

Article 6 : Sécurité et Confidentialité

Les Utilisateurs administratifs et identifiés sont responsables de la protection de leurs appareils et de leurs comptes Videoconf.lu.

LU-CIX GIE attache une importance particulière à la sécurité :

Chiffrement en transport : Toutes les communications et flux de données (audio, vidéo, partage d'écran, etc.) sont chiffrés en transport.

Hébergement : Le Service est hébergé et opéré au Grand-Duché de Luxembourg.

Enregistrements (recordings) : Le Client est expressément informé et accepte que les fichiers résultant de la fonction d'enregistrement (recordings) de sessions ne sont pas chiffrés au repos (sur les serveurs de stockage).

1. • Il relève de la responsabilité exclusive du Client d'activer ou de désactiver cette fonction, de gérer les accès à ces enregistrements et d'informer ses les Participants de cette spécificité avant de lancer un enregistrement.
   • LU-CIX GIE ne saurait être tenu responsable en cas d'accès non autorisé à des enregistrements non chiffrés résultant d'une négligence du Client dans la gestion de ses accès.

Article 7 : Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service Videoconf.lu, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient au Client et à l’Utilisateur identifié de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme, dont seule la version actualisée accessible en ligne au moment de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur est réputée en vigueur.

Article 8 : Limitations de responsabilité

LU-CIX GIE assurera au mieux une disponibilité maximale du Service, et la sécurité du système informatique. LU-CIX GIE s'engage à fournir les services conformément aux spécifications et aux standards de l'industrie. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du Service, ni en cas d’attaque du système informatique qui ne serait pas directement imputable à une faute de LU-CIX GIE. L’indisponibilité ou le fonctionnement erroné du Service ne donne droit à l’utilisateur à aucune indemnité.

LU-CIX GIE se réserve la liberté de faire évoluer et de modifier le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire, y compris pour se conformer aux évolutions réglementaires applicables.

La responsabilité de LU-CIX GIE est notamment expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• du défaut de compatibilité entre le Service et les équipements, applications, procédures ou infrastructures des Participants ;
• d’une faille de sécurité provenant de l’utilisateur ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à LU-CIX GIE ;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par le Participant ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques ;
• en cas de force majeure (incluant sans limitation : guerres, grèves, pannes de courant, interruptions de services de prestataires tiers, pandémies, catastrophes naturelles ou actes de terrorisme) ; et
• pour les dommages indirects, tels que la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle.

LU-CIX GIE n’a pas l’obligation de contrôler les actions ou informations (y compris le contenu) des Participants et n’en n’est pas responsables. Le Participant garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus importés et/ou téléchargés. Le Client et les Participants dégagent LU-CIX GIE de toute responsabilité, ses membres et représentants respectifs en cas de réclamations, plaintes, contestations, litiges ou dommages, connus et inconnus, découlant ou ayant trait à l’action d’un tiers ou votre propre action dans le cadre de l’utilisation du Service.

Article 9 : Durée, Résiliation et révision des prix

Le Service est facturé mensuellement.

Les factures sont payables à 30 jours sans escompte.

Durée initiale de contrat : 1 an.

Le début de la durée initiale et de facturation des mensualités correspondra à la date de mise à disposition du Service.

Révision des prix :

Tous les prix et tarifs sont sujets à révision automatique en fonction de l'évolution de l’indice des prix à la consommation nationale, qui est de 968,04 au 1er octobre 2025.

Après la durée initiale du contrat, le contrat est tacitement reconduit pour une durée indéfinie et peut être résilié à n’importe quel moment par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit, après envoi d'une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de trente (30) jours.

Article 10 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Divers

• Le non-exercice d’un droit tiré des Conditions Générales d’Utilisation ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l’une de ses dispositions ne peuvent être considérés en aucune façon comme un renoncement définitif de la part de LU-CIX GIE à exercer ledit droit ou recours qui en résulte.
• Si une disposition des Conditions Générales d’Utilisation devait être considérée comme nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public, cette contrariété ou cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

LU-CIX GIE s’engage à déployer tous les efforts nécessaires en vue de remplacer une telle disposition par une disposition valable et conforme aux dispositions impératives et d’ordre public qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permettrait d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui aura été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une juridiction de dernier ressort.